Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Section 3 : Montant de l'accise

Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Consommation dans le cadre de certaines relations internationales (2999-01-01-2999-01-01)