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Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 6 : Constatation de l'accise

Sous-section 1 : Constatation du montant de l'accise (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Constatation d'une exemption postérieurement à l'exigibilité (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suivi et gestion des produits (2999-01-01-2999-01-01)