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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
      - Chapitre II : ÉNERGIES
        Section 3 : Montant de l'accise
        Sous-section 1 : Règles de calcul

Paragraphe 4 : Règles particulières

Sous-Paragraphe 1 : Limitation des taxations en chaîne (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Changements de tarifs (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération (2999-01-01-2999-01-01)