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Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Annexe
- Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Stabilité du système financier (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Relations financières avec l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions pénales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Sanctions administratives (2999-01-01-2999-01-01)