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Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Annexe
- Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Autorité des marchés financiers (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions pénales (2999-01-01-2999-01-01)