LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
II. - Il est annulé pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 5 163 413 583 € et de 5 165 780 825 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 1 128 621 106 € et de 1 128 621 106 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. - Il est annulé pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 549 301 568 € et de 1 665 701 568 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état D annexé à la présente loi.
1° La treizième ligne est ainsi rédigée :
«
Solidarités et familles |
5 074 |
» ;
2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
a) A la deuxième ligne, le nombre : « 1 950 170 » est remplacé par le nombre : « 1 950 365 » ;
b) A la cinquième ligne, le nombre : « 9 111 » est remplacé par le nombre : « 9 126 » ;
c) A la dixième ligne, le nombre : « 302 146 » est remplacé par le nombre : « 302 256 » ;
d) A la onzième ligne, le nombre : « 92 753 » est remplacé par le nombre : « 92 748 » ;
e) A la vingt et unième ligne, le nombre : « 1 961 094 » est remplacé par le nombre : « 1 961 289 ».
1° A la seizième ligne, le nombre : « 16 850 » est remplacé par le nombre : « 16 835 » ;
2° A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 924 » est remplacé par le nombre : « 9 914 » ;
3° A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 051 » est remplacé par le nombre : « 3 046 » ;
4° A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 500 » est remplacé par le nombre : « 19 502 » ;
5° A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 453 » est remplacé par le nombre : « 1 455 » ;
6° A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 755 » est remplacé par le nombre : « 760 » ;
7° A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 267 » est remplacé par le nombre : « 272 » ;
8° A la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 768 » est remplacé par le nombre : « 776 » ;
9° A la soixante-douzième ligne, le nombre : « 131 » est remplacé par le nombre : « 139 ».