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Tuesday, February 17, 2026
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Chapitre II : Utilisation finale des établissements et biens culturels
Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Annexe
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre II : Utilisation finale des établissements et biens culturels
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes (2999-01-01-2999-01-01)
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