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Chapitre III : Utilisation finale des réseaux de communications électroniques
Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Annexe
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre III : Utilisation finale des réseaux de communications électroniques
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur les services de télévision (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Taxe sur certains services numériques (2999-01-01-2999-01-01)
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