LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries et à la collecte et la valorisation des déchets (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'énergie (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux contrats de concession aéroportuaire (2999-01-01-2999-01-01)