Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
«
L. 211-40 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 211-40 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
1° La ligne :
«
L. 214-24 à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V |
l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-24 à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
L. 214-24-3 à L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 214-24-3 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-24-4 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-24-5 et L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
».
II.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-8, L. 743-8 et L. 744-8 :
1° Les lignes :
«
L. 214-24-24 à L. 214-24-28 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-24-29 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
L. 214-24-24 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-24-25 à L. 214-24-28 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-24-29 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
L. 214-24-31 |
l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-24-31 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
3° Après la ligne :
«
L. 214-24-31 |
l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
L. 214-24-31-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
4° Les lignes :
«
L. 214-24-32 |
l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 |
L. 214-24-33 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
L. 214-24-32 et L. 214-24-33 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
5° La ligne :
«
L. 214-24-42 à L. 214-24-44 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 214-24-42 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-24-43 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-24-44 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
6° La ligne :
«
L. 214-24-45 |
l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-24-45 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
7° La ligne :
«
L. 214-24-48 et L. 214-24-49 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-24-48 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-24-49 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
8° La ligne :
«
L. 214-24-50 et L. 214-24-51 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-24-50 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 214-24-51 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
9° La ligne :
«
L. 214-52 à L. 214-59 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-53 à L. 214-59 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
10° La ligne :
«
L. 214-62 à L. 214-65 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«
L. 214-62 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-63 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-64 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-65 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
11° La ligne :
«
L. 214-67-1 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-67-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
12° La ligne :
«
L. 214-68 à L. 214-75 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-69 et L. 214-70 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-71 à L. 214-75 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
13° Les lignes :
«
L. 214-81 |
la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 |
L. 214-82 à L. 214-85 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«
L. 214-81 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-83 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-84 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-85 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
14° La ligne :
«
L. 214-92 à L. 214-98 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 214-92 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-92-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-93 à L. 214-98 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
15° La ligne :
«
L. 214-99 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-99 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
16° La ligne :
«
L. 214-103 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-103 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
17° La ligne :
«
L. 214-104 à L. 214-108 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«
L. 214-104 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-105 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-106 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-107 et L. 214-107-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-108 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
18° La ligne :
«
L. 214-133 |
la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-133 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
III.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9 :
1° La ligne :
«
L. 214-152 et L. 214-153 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-152 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-153 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
2° Les lignes :
«
L. 214-157 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
L. 214-158 et L. 214-159 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
L. 214-157 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-158 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
L. 214-159 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
3° La ligne :
«
L. 214-160 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-160 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
4° La ligne :
«
L. 214-162-1 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-162-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
» ;
5° La ligne :
«
L. 214-162-8 |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-162-8 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
IV.-Le II des articles L. 742-9 et L. 743-9 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen. »
V.-Au II de l'article L. 744-9, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis.-A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen ; ».
VI.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-10, L. 743-10 et L. 744-10 :
1° Les lignes :
«
L. 214-173 à L. 214-175 |
l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
L. 214-175-1 à L. 214-175-3 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«
L. 214-173 et L. 214-174 |
l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
L. 214-175 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-175-1 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 214-175-2 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-175-3 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
» ;
2° La ligne :
«
L. 214-179 et L. 214-180 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-179 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-180 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
» ;
3° La ligne :
«
L. 214-186 à L. 214-190 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 214-186 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
L. 214-187 à L. 214-190 |
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
».
VII.-Dans le tableau figurant au I des articles L. 742-10, L. 743-10, la ligne :
«
L. 214-190-2 et L. 214-190-2-1 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 214-190-2 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 214-190-2-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
VIII.-Dans le tableau figurant au I de l'article L. 744-10, la ligne :
«
L. 214-190-2-1 |
l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 214-190-2-1 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
«
L. 621-13-6, à l'exception de son III à L. 621-13-9 |
l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
L. 621-13-10 |
l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 |
».
II.-Au III des articles L. 783-8 et L. 784-8, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis.-A l'article L. 621-13-10, pour l'application du VI, les références aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; ».
1° Au seizième alinéa, les mots : « L. 22-10-47 à L. 22-10-51 » sont remplacés par les mots : « L. 22-10-47, L. 22-10-49 à L. 22-10-51 » ;
2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 22-10-48 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 ; ».