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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 7E PARTIE : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

Livre II : POURVOI EN CASSATION

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : POURVOIS FORMÉS DANS L'INTÉRÊT DE LA LOI (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : DEMANDE EN INSCRIPTION DE FAUX DEVANT LA COUR DE CASSATION (2999-01-01-2999-01-01)