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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Livre III : PREUVE ET RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES PÉNALES

Titre IER : PREUVE

Chapitre 1er : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Force probante des procès-verbaux et rapports (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Procédures d'inscription de faux (2999-01-01-2999-01-01)