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Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE

Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE

Chapitre 1er : Informations du procureur de la République (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Dispositions applicables en cas de flagrance (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Constatations et examens techniques ou scientifiques (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Phase contradictoire de l'enquête (2999-01-01-2999-01-01)