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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
      - Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

Chapitre 7 : Juridictions de l'application des peines

Section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Juge de l'application des peines (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Tribunal de l'application des peines (2999-01-01-2999-01-01)