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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Titre II : ACTES D'EXÉCUTION OU DE CONTRÔLE

Chapitre 2 : Interpellations et rétentions

Section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Rétention aux fins d'exécution d'une peine privative de liberté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Rétention en cas de violation des obligations (2999-01-01-2999-01-01)