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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
      - Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU

Chapitre 2 : Détention à domicile sous surveillance électronique

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositif de surveillance électronique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Déroulement de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Retrait de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)