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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
      - Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Chapitre 2 : Procédure d'octroi

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Libération conditionnelle à la suite d'un aménagement de la peine à titre probatoire (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables à certains condamnés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Débat contradictoire obligatoire en vue d'une éventuelle libération conditionnelle (2999-01-01-2999-01-01)