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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Livre IER : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
      - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre 3. : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles

Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de recherche et contrôle (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Adaptations du livre III relatif à l'information (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux dispositions communes à l'enquête et à l'information (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Adaptations du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel (2999-01-01-2999-01-01)