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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
      - Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
        Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises

Section 1 : Décisions sur l'action pénale

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Décisions de condamnation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décisions d'exemption de peine ou d'acquittement (2999-01-01-2999-01-01)