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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne
Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
Chapitre Ier : Simplification des règles relatives à la constitution des sociétés anonymes et des augmentations de capital (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Obligations avec bons de souscription d'actions (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Paiement du dividende en actions (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Action à dividende prioritaire sans droit de vote (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Certificats d'investissement (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Titres participatifs (1983-01-04-2999-01-01)
Chapitre VII : Fonds communs de placement à risques (2999-01-01-2999-01-01)
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