Titre II : Démocratisation des conseils d'administration ou de surveillance

Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils. (1983-07-27-2999-01-01)

Chapitre II : Election des représentants des salariés. (1983-07-27-2999-01-01)

Chapitre III : Statut des représentants des salariés. (1983-07-27-2999-01-01)