Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F
Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F
Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F
Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F
Total : 27 589 318 500 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 26 240 016 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 77 584 570 000 F
Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
Total : 103 824 586 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 12 996 848 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 36 110 755 000 F
Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
Total : 107 603 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Pour 1991, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 3 504 595 000 F.
Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F
Total 116 000 000 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F
Total : 506 485 000 F