SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2006-12-31-2999-01-01)

TITRE II : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE. (2006-12-31-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (2006-12-31-2999-01-01)