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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Dispositions relatives aux collectivités locales
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Titre III : Dispositions relatives aux collectivités locales
Chapitre Ier : Transparence des procédures. (1993-01-30-2999-01-01)
Chapitre II : Modernisation du contrôle. (1993-01-30-2999-01-01)
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