Titre VI : Dispositions financières

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communes (1968-01-01-1981-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements (1964-07-12-1983-12-31)

Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général. (1964-07-12-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police. (1964-07-12-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels. (1964-07-12-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement. (1964-07-12-2999-01-01)