TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Article 37 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 4, 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 38 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 4, 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article 39 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 4, 1996
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Loi 96-369 du 3 mai 1996 art. 55 I : Les articles 1er à 47,49,53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.