Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat. (1996-12-17-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale. (1996-12-17-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. (1996-12-17-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières. (1996-12-17-2999-01-01)