Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (1996-12-17-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale (1996-12-17-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions diverses (1996-12-17-2999-01-01)