Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte

TITRE III : DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Recrutement - Carrières . (1996-09-11-2003-07-22)

Chapitre II : Positions - Congés . (1996-09-11-2003-07-22)

Chapitre III : Notation et avancement . (1996-09-11-2003-07-22)

Chapitre IV : Discipline . (1996-09-11-2003-07-22)

Chapitre V : Cessation de fonctions et perte d'emploi . (1996-09-11-2003-07-22)