Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre V : Des carrières

Section 1 : Notation et avancement. (2005-01-07-2021-12-11)

Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (2021-12-11-2999-01-01)

Section 2 : Positions et congés. (2005-01-07-2999-01-01)

Section 3 : Rémunération. (2005-01-07-2999-01-01)

Section 4 : Discipline. (2005-01-07-2999-01-01)

Section 5 : Cessation de fonctions et perte d'emploi. (2005-01-07-2999-01-01)