Titre Ier : Les conventions d'arbitrage. (1981-05-14-2011-05-01)
Titre Ier : L'arbitrage interne. (2011-05-01-2999-01-01)
Titre II : L'instance arbitrale. (1981-05-14-2011-05-01)
Titre II : L'arbitrage international (2011-05-01-2999-01-01)
Titre III : La sentence arbitrale. (1981-05-14-2011-05-01)
Titre IV : Les voies de recours. (1981-05-14-2011-05-01)
Titre V : L'arbitrage international. (1981-05-14-2011-05-01)
Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (1981-05-14-2011-05-01)