Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article 49 consolidé du Friday, January 27, 1984, abrogé le Thursday, June 22, 2000
La communauté universitaire rassemble les usagers du service public ainsi que les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci.
Chapitre Ier : Les usagers. (1984-01-27-2000-06-22)
Chapitre II : Les personnels. (1984-01-27-2000-06-22)