TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre II : L'administration de l'éducation. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (2999-01-01-2999-01-01)