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Tuesday, February 17, 2026
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Titre XIV : Des accords d'association.
Constitution du 4 octobre 1958
Titre XIV : Des accords d'association.
Article 87 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 25, 2008
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Article 88 consolidé du Sunday, October 5, 1958 au Wednesday, July 28, 1993
La République ou la Communauté peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Article 88 consolidé du Wednesday, July 28, 1993 au Saturday, August 5, 1995
La République ou la Communauté peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Article 88 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, August 5, 1995
La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
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