Loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
Annexes
Agence Havas.
Compagnie de Saint-Gobain.
Compagnie des machines Bull.
Compagnie générale d'Electricité.
Compagnie générale de Constructions téléphoniques.
Pechiney.
Rhône-Poulenc S.A..
Société Matra.
Société nationale Elf-Aquitaine.
Thomson S.A..
Les Assurances générales de France I.A.R.D..
Les Assurances générales de France-Vie.
Les Assurances nationales, Compagnie française d'assurances et de réassurances, incendie, accidents et risques divers.
Les Assurances nationales, Compagnie française d'assurances sur la vie.
Les Assurances nationales, Société française de capitalisation.
L'Union des Assurances de Paris-Capitalisation.
L'Union des Assurances de Paris-I.A.R.D..
L'Union des Assurances de Paris-Vie.
Mutuelle générale française-Accidents.
Mutuelle générale française-Vie.
Société centrale du Groupe Assurances Générales de France.
Société centrale du Groupe des assurances nationales.
Société centrale du Groupe Union des assurances de Paris.
Banque Chaix.
Banque de Bretagne.
Banque de La Hénin.
Banque de l'Union européenne.
Banque du bâtiment et des travaux publics.
Banque Hervet.
Banque Indosuez.
Banque industrielle et mobilière privée.
Banque Laydernier.
Banque Monod.
Banque nationale de Paris.
Banque Odier, Bungener, Courvoisier.
Banque Paribas.
Banque parisienne de Crédit.
Banque régionale de l'Ain.
Banque régionale de l'Ouest.
Banque Scalbert-Dupont.
Banque Sofinco.
Banque Tarneaud.
Banque Vernes et commerciale de Paris.
Banque Worms.
Crédit chimique.
Crédit commercial de France.
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine.
Crédit industriel de Normandie.
Crédit industriel de l'Ouest.
Crédit industriel et commercial de Paris.
Crédit lyonnais.
Crédit du Nord.
Européenne de banque.
Société bordelaise de crédit industriel et commercial.
Société centrale de banque.
Société générale.
Société générale alsacienne de banque.
Société lyonnaise de banque.
Société marseillaise de crédit.
Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier.
Union des banques à Paris.
Compagnie financière de Crédit commercial de France.
Compagnie financière de Crédit industriel et commercial.
Compagnie financière de Paribas.
Compagnie financière de Suez.