Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

Titre II : Dispositions relatives à diverses professions

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur. (2004-03-27-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables. (2004-03-27-2999-01-01)