Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

Titre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte. (2004-03-27-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (2004-03-27-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (2004-03-27-2999-01-01)