Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Annexes
à l'Assemblée nationale à Versailles
A. - Aile du Midi
Le nivellement de ce corps de bâtiment prend pour référence la rue de l'Indépendance-Américaine comme le rez-de-chaussée.
La totalité de l'aile du Midi, y compris le sol et le sous-sol, la cour du Midi (dénommée également cour de l'Apothicairerie), la cour du Nord (dénommée également cour des Bouches) et pour partie la cour de Monsieur, à l'exclusion :
1° Au rez-de-chaussée, des locaux situés dans l'angle nord au bas de l'escalier des Princes et de l'emprise de l'ascenseur attenante à l'escalier des Princes, totalisant une superficie de 556 mètres carrés ;
2° A l'entresol du rez-de-chaussée, de l'emprise de l'ascenseur attenante à l'escalier des Princes ;
3° Au premier étage (ou rez-de-jardin), des salles Marengo et Empire et de leurs arrière-salles, totalisant une superficie de 1 781 mètres carrés (les deux arrière-salles directement accessibles depuis le vestibule à colonnes et l'escalier S 32 sont affectées à l'Assemblée nationale) et du vestibule à colonnes, de la galerie de Pierre (dite galerie des Bustes) et des volées et paliers inférieurs de l'escalier des Princes, totalisant une superficie de 1 230 mètres carrés qui sont mis en commun ;
4° Au deuxième étage, de la salle 1830, de la galerie des Batailles, de l'escalier des Princes et de l'emprise de l'ascenseur attenante à l'escalier des Princes ;
5° Au quatrième étage, de la galerie d'Attique, des combles de la salle 1830, de la galerie des Batailles et de l'escalier des Princes.
B. - Aile des ministres Sud
Le nivellement de ce corps de bâtiment prend pour référence la cour d'honneur comme le rez-de-chaussée.
1. Le rez-de-chaussée en totalité, à l'exception des deux cages d'escalier.
2. Au premier sous-sol, les trois appartements de service et leurs accès.
3. Au deuxième sous-sol, les caves n°s 2, 2 bis, 3, 4, 8, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 13 et 14.
C. - Pavillon des Roulettes
La totalité, à l'exception, au rez-de-chaussée, de la grange.
D. - Pavillon de Monsieur
Au troisième étage (accès porte palière gauche), un local totalisant une superficie de 204 mètres carrés.
II. - Etat descriptif des locaux affectés
au Sénat à Versailles
Sauf indication particulière, les numéros des locaux mentionnés sont ceux figurant dans les annexes à la convention portant répartition et désignation des locaux occupés par le Sénat dans l'enceinte du château de Versailles, conclue entre le Sénat et le ministère de la culture le 16 mars 1988.
A. - Aile des ministres Nord
1. Le pavillon de tête (ouest), en totalité, à l'exception du sous-sol et de son accès.
2. Dans l'aile centrale :
- les caves accessibles depuis la rue Robert-de-Cotte ;
- le rez-de-jardin, l'entresol et le premier étage, à l'exception des entrées et des cages d'escalier.
B. - Aile nord du château
1. Locaux donnant sur la place Gambetta :
- au sous-sol : un local (CM 601) ;
- au rez-de-chaussée et à l'entresol : la réserve dite de "l'Officiel" (locaux CM 2 à CM 7, CM 20 et CM 21) ;
- aux premier et deuxième étages : la réserve dite "appartement Perronin" (locaux CM 101 à CM 111 et CM 201 à CM 210).
2. Cour basse de la chapelle (rez-de-chaussée) :
- le local sur cour CS 1 (72 m2) et le local sur jardin OO.N.30 (nomenclature Versailles).
3. Cour de l'Opéra (rez-de-chaussée) :
- le local CM 1.
C. - Immeuble situé 3, rue des Réservoirs
("bâtiment des acteurs")
1. Au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage : l'ensemble des locaux et appartements situés à droite de l'escalier.
2. Les deuxième, troisième étages et les combles : en totalité.
III. - Congrès
Lorsque le Parlement est convoqué en Congrès, l'Assemblée nationale détermine les locaux nécessaires à cette réunion.
Ces locaux sont mis gratuitement à la disposition du Parlement.
Les locaux de l'aile du Midi affectés à l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles ne peuvent recevoir aucune modification qui serait susceptible de gêner la tenue d'un Congrès.
Les plans matérialisant les affectations définies dans la présente annexe seront communiqués par chaque assemblée au ministre de la culture ainsi qu'au président de l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles.
A titre exceptionnel et en vue de faciliter la gestion du château de Versailles, des conventions peuvent être passées entre l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles et l'Assemblée nationale ou le Sénat en vue de procéder aux adaptations nécessaires de ce périmètre.