Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Titre II : Des dispositions de lois de finances

Chapitre Ier : De la détermination des ressources et des charges de l'Etat. (1959-01-03-2005-01-01)

Chapitre II : Des affectations comptables. (1959-01-03-2005-01-01)