Titre II : Exploitations et personnes

Chapitre Ier : L'exploitation agricole. (1999-07-10-2999-01-01)

Chapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricoles (1999-07-10-2999-01-01)

Chapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariés (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : L'emploi salarié. (1999-07-10-2999-01-01)