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Wednesday, March 11, 2026
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Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture
Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles. (1995-02-02-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles. (1995-02-02-2999-01-01)
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