Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions pénales (2999-01-01-2999-01-01)