Code des douanes

Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier

Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer (1949-01-01-2007-09-01)

Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier. (1949-01-01-2007-09-01)