Livre III : Dispositions sociales

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail (2008-03-01-2999-01-01)

Titre II : Délégués mineurs (2008-03-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions pénales (2008-03-01-2999-01-01)