Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie

Chapitre Ier : Les certificats d'économies d'énergie. (2005-07-14-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux collectivités territoriales. (2005-07-14-2011-06-01)

Chapitre III : La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments. (2999-01-01-2011-06-01)