Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre II : Organisation du travail

Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail. (1993-12-21-2000-06-22)

Chapitre II : Aménagement du temps de travail. (1993-12-21-2999-01-01)