Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre III : Formation et insertions professionnelles

Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. (1993-12-21-2999-01-01)

Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. (1993-12-21-2999-01-01)

Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. (1993-12-21-2999-01-01)