Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Section 1 : Apprentissage. (2006-04-02-2999-01-01)

Section 2 : Emploi et formation. (2006-04-02-2999-01-01)

Section 3 : Zones franches urbaines. (2006-04-02-2999-01-01)