Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi

Section 1 : Cessation de fonctions (1986-01-11-2999-01-01)

Section 2 : Perte d'emploi (1986-01-11-2022-03-01)