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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 17 consolidé du Saturday, July 1, 1989,
transféré
le Thursday, July 16, 1992
La loi n° 65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives est abrogée.
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